Dernière mise à jour : 11/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://recyclace-sport.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par :
Recycl’Ace, SAS au capital de 15 000 €
Siège social : 8 rue Jadin, 75017 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 433 989
Email : recyclace@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits commercialisés comprennent notamment une gourde avec revêtement intégrant une part de matière recyclée.
En raison de l’intégration de matières recyclées, de légères variations d’aspect peuvent apparaître sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande suit les étapes suivantes :
Sélection du produit
Ajout au panier
Validation du panier
Saisie des coordonnées
Choix du mode de livraison
Paiement
Confirmation par email
Le client peut corriger toute erreur avant validation définitive.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé après validation.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe selon les options proposées.
Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le client peut résoudre le contrat conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.
En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut notifier sa décision :
Par email à : recyclace@gmail.com
Ou par courrier à l’adresse du siège social
Ou via le formulaire type de rétractation figurant en annexe
Le client doit retourner le produit à l’adresse suivante :
Recycl’Ace – Service Retours
8 rue Jadin
75017 Paris
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L221-24, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
Garantie légale de conformité
(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions légales.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’une usure normale liée à la pratique sportive
D’un non-respect des instructions d’usage
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
La politique de confidentialité est accessible ici :
https://recyclace-sport.com/politique-de-confidentialite
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Recycl’Ace – 8 rue Jadin – 75017 Paris
recyclace@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature :
Date :