Dernière mise à jour : [15/04/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site https://recyclace-sport.com (ci-après le « Site »), édité par Recycl’Ace, société SAS, au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au 87 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 93343398900011.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Recycl’Ace au consommateur (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des équipements sportifs conçus à partir de matériaux recyclés, tels que des gourdes et autres accessoires.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précis, indiquant ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison.
Recycl’Ace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le Site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site utilise un protocole de sécurisation des données.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe selon les options disponibles.
Les délais de livraison varient entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Recycl’Ace ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le retour du produit doit être effectué dans son emballage d’origine, non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
-
aux produits descellés ou utilisés par le client, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : gourdes, tapis de sport, etc.).
8. Garanties
Conformément aux dispositions légales, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
-
par e-mail : recyclace@gmail.com
-
par courrier à : Recycl’Ace & Sports – 87 rue Jean-Pierre Timbaud
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, produits) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.