Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Recycl’Ace
Dernière mise à jour : 16/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://recyclace-sport.com (ci-après « le Site »), édité par Recycl’Ace & Sports, société par actions simplifiées (SCA) au capital de 15 000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 933 433 989, dont le siège social est situé au 87 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, représenté(e) par Pierre Salaun dûment habilité.
En accédant au Site, tout utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, ou l’inscription à une newsletter ou à des services proposés par Recycl’Ace.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Recycl’Ace. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Recycl’Ace, est interdite.
4. Données personnelles
Recycl’Ace peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact, d’inscription ou les cookies.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Responsabilité
Recycl’Ace s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, Recycl’Ace ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement, interruption, ou indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
Recycl’Ace ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions, ou résultats pouvant être obtenus par l’usage des informations diffusées sur le Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Recycl’Ace ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Modification des CGU
Recycl’Ace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
recyclace@gmail.com